Parce que la PAC est amenée à s’ adapter en permanence aux évolutions de l’agriculture , elle connaît des réformes successives. Selon les Chambres d’agriculture, l’ objectif pérenne de maintenir l’agriculture au cœur de l’ambition européenne, ne doit cependant pas être perdu de vue et doit répondre à plusieurs enjeux :
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
Ces trois types d’aides contribuent au développement d’un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face aux changements climatiques et cherchent à rendre plus compétitifs les territoires ruraux.
Attention : Lorsque des couverts herbacés sont déclarés comme culture principale sur une même parcelle pendant 5 années consécutives , ces surfaces seront reclassées en Prairies Permanentes , soumises à une autorisation préalable de la DDT pour tout retournement.
Pour la première fois, un document unique, rédigé à l’échelle de chaque Etat-membre, le Plan Stratégique National (PSN) définit les interventions de la PAC, du premier et du second pilier, pour la durée de la programmation qui s’étend de 2023 à 2027. Le PSN français, approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, permettra de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation (2014-2022).
Il vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole en vue de l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire. Il permettra de mieux répondre aux attentes de la société.
Le budget alloué aux aides de la PAC dans le cadre du PSN pendant cette période est de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens.
Les mesures de marché et celles relevant du POSEI (programme spécifique d’aides agricoles pour les outre-mer) programmées hors PSN, complètent le panel des soutiens européens à l’agriculture française.
Pour plus d’informations :
Conformément au règlement européen (UE) n° 2021/2116, chaque État membre est tenu de publier annuellement des informations sur les bénéficiaires des aides PAC. Cette mesure vise à renforcer la transparence sur l’utilisation des fonds européens[5][7].
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